Commentary on Political Economy

Monday 1 April 2024

La fiscalité au service de la croissance

Il faut basculer le poids de la fiscalité des facteurs de production aux facteurs de rente, plaide l’économiste

Antoine Levy

Les finances publiques françaises sont confrontées à un double mystère. D’une part, le déficit public dérape à court terme, alors même que la conjoncture mondiale est bonne et le chômage au plus bas. D’autre part, les dépenses et les recettes publiques ne cessent de croître, et pourtant la perception d’une dégradation du service public et de ses résultats s’accroît dans la santé, l’éducation ou la lutte contre la pauvreté.

Le gouvernement en est réduit à espérer résoudre ces paradoxes par l’arrivée de la croissance, tel Estragon guettant Godot. C’est ne pas voir que la dégradation des finances publiques et la stagnation du niveau de vie sont deux faces d’une même pièce : un secteur public étendu, mais inefficace, qui ne semble plus justifier l’imposition extrêmement élevée qui pèse sur le travail et empêche le niveau de vie de s’élever par les salaires et l’emploi privé.

Pour y remédier, une révolution copernicienne doit s’opérer dans la conception du rôle du budget de l’Etat : les finances publiques doivent être mises au service de la croissance, plutôt que d’attendre qu’une croissance hypothétique vienne au secours des finances publiques.

Du côté des dépenses, trop de postes sont un frein à l’activité, sans pourtant cibler les plus fragiles. Ainsi d’une assurance-chômage désincitative au retour à l’emploi ; de congés maladie généreux mais mal contrôlés ; ou d’un enseignement supérieur trop peu axé vers les meilleurs débouchés. Rien n’est plus symptomatique de cette préférence française que le poids croissant des retraites (et leur surindexation récente), un transfert massif, chaque année, de près de 350 milliards d’euros des actifs vers les seniors inactifs.

Du côté des recettes, une fiscalité particulièrement désincitative à l’activité pèse essentiellement sur les assiettes les plus réactives à la taxation (le travail, et en particulier celui à temps partiel des jeunes, des femmes, et des seniors aux marges de l’emploi ; l’investissement des entreprises ; les mobilités résidentielles). A l’inverse, elle repose beaucoup trop peu sur les assiettes les moins mobiles (la valeur des terres) ou sur les externalités (les émissions de carbone).

Financer des dépenses plus efficaces par des recettes moins destructrices pour la prospérité est un impératif. Quatre chantiers permettraient de rendre la fiscalité française plus juste, moins nocive pour l’économie et moins sujette aux retournements de conjoncture comme aux errements clientélistes.

D’abord, réduire la fiscalité qui pèse sur le travail qualifié comme non qualifié et empêche l’indispensable accroissement des salaires face à l’inflation et au risque d’émigration des talents. Il est essentiel de rapprocher le coût du travail de ce que perçoit le salarié, pour mieux aligner l’incitation à travailler plus et l’intérêt collectif.

Redistribution à la française

Ensuite, mieux cibler les rentes des entreprises, et moins restreindre leurs efforts d’investissement. Un tel choix peut être fait à recettes constantes, en autorisant l’amortissement intégral et immédiat de tous les investissements productifs, mais en supprimant la déductibilité fiscale des intérêts d’emprunt et en abolissant la plupart des taux préférentiels, exonérations, aides ou crédits d’impôt qui mitent aujourd’hui l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

En troisième lieu, reporter le poids des impôts sur les terrains immobiliers, qui ne risquent pas d’émigrer ou de disparaître. Pour cela, il faut refondre les bases de la taxe foncière en les rapprochant des valeurs de marché actuelles, pour que le propriétaire d’appartements parisiens cesse de payer quatre fois moins que celui d’une maison isolée en zone rurale. Il faut aussi encourager la mobilité, en basculant la fiscalité immobilière des flux vers les stocks de foncier : suppression des droits de mutation et des abattements pour durée de détention ; accroissement de la taxe foncière qui compensera les recettes perdues de la taxe d’habitation.

Enfin, faire explicitement contribuer les retraités actuels, notamment les plus aisés, pour mieux équilibrer le fardeau entre actifs et seniors. Cela passe par une désindexation durable des pensions au-delà d’un certain montant ; par la suppression d’avantages injustes, comme l’abattement pour frais professionnels ou les taux préférentiels de CSG ; et par une meilleure prise en compte du statut de propriétaire (prépondérant chez les seniors) dans le calcul des prestations sociales.

Cette révolution copernicienne peut être opérée sans rogner sur l’impératif de justice. Nombre de ces mesures conviendraient aux plus ardents partisans de la progressivité fiscale : mieux taxer l’enrichissement sans cause des propriétaires aisés dans les métropoles ; supprimer des niches fiscales qui profitent d’abord aux plus aisés ; revenir sur la non-taxation du kérosène pour l’aviation.

Mais conditionner chaque réforme de la fiscalité à sa progressivité néglige la réalité de la redistribution à la française, qui passe surtout par un poids élevé de la sphère non marchande. Ce choix collectif peut certes être assumé, mais il faut alors accepter qu’accroître la croissance est le seul moyen de continuer à financer un service public d’une telle ampleur, et donc accepter que le poids de la fiscalité soit transféré vers les cibles où elle nuit le moins à l’activité.

Antoine Levy est économiste et enseigne à l’université de Californie à Berkeley (Haas School of Business).

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